Avis du conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie sur l’état des lieux 2025 du bassin

Le présent avis du conseil scientifique porte sur l’état des lieux 2025 du bassin Seine-Normandie, exercice obligatoire réalisé tous les 6 ans et primordial initiant chaque cycle de la Directive cadre européenne sur l’eau, fondamental pour la prise de décisions éclairées et justes sur les objectifs et les actions à conduire pour restaurer l’état des milieux. Le conseil scientifique apprécie divers efforts réalisés pour l’état des lieux 2025 du bassin : l’effort de surveillance sur lequel est basé l’état des eaux, la pédagogie, le fait de montrer des enjeux autres que les stricts paramètres de la DCE (sur les médicaments, les plastiques…), la « continuité du thermomètre » lorsqu’un changement de méthode se présente, une bonne explication des liens entre continent et littoral, le suivi du NODU malgré le changement d’indicateur au niveau national. Il regrette que l’évolution de la biodiversité aquatique du bassin ne soit pas présentée spécifiquement sur le long terme, qu’au-delà des indicateurs de proportion des nombres de masses d’eau en bon état, d’autres indicateurs, comme une proportion en surface, et une notation de 0 à 100 permettant d’éviter les effets de seuil des classes, soient présentés. Il note la dégradation de la qualité des eaux du bassin, notamment des têtes de bassin, plus fragiles et mieux suivies. Il note un plus fort impact des nitrates et des pesticides, mais aussi du phosphore. Il note l’empreinte de dégradations passées, y compris du fait des aménagements, qui devrait pousser à considérer prudemment de nouveaux projets d’aménagements, pour éviter de dégrader encore les zones humides et l’hydromorphologie, et soutenir la résilience des territoires face au changement climatique. Il s’interroge sur l’origine de l’accroissement de la pression en phosphore diffus, du NODU herbicides, et sur la stabilité du NODU insecticides malgré la disparition des insectes. Il note que l’objectif de baisse de 10% des prélèvements risque d’être difficile à atteindre et insiste sur la nécessité de prioriser la sobriété, plutôt que l’efficacité et la substitution. Le CS rappelle que l’état des lieux constitue la première étape de chaque cycle de la DCE et la base sur laquelle doivent ensuite être élaborés le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, son Programme de Mesures, et qui doit guider les aides de l’agence de l’eau. Le conseil scientifique recommande que : ⚫ Les résultats sur l’état des masses d’eau soient présentés en proportion de surface. ⚫ Le prochain état des lieux distingue les types de pesticides (insecticides, herbicides…) mais aussi leur niveau de toxicité (CMR1, CMR2…), ce que permet de faire le NODU. ⚫ Le développement des phytoplanctons toxiques, conséquence indirecte de l'eutrophisation, soit pris en compte dans les eaux littorales. ⚫ Plusieurs hypothèses issues de cet état des lieux soient étudiées, comme celles portant sur les phosphores et sur les insecticides et herbicides. ⚫ Ne soit pas utilisé le terme “autoépuration” mais plutôt « résilience ». ⚫ Soit renseignée l'évolution de l'état de la biodiversité aquatique sur le long terme.