Assistance pour la dévolution du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Assistance pour la dévolution du service de l'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00060363_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00060363_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO,G2C
Mots clés ALIMENTATION EN EAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUDIT EAU POTABLE
Date de publication 01/01/2018
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Date de modification
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Langue fra
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Type de ressource Document
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La CAVBS a décidé de réfléchir au futur mode de gestion à mettre en place sur le territoire de l¿ex CAVIL à compter du 1er janvier 2019. Cette étude vise à réaliser un audit technique, juridique et économique des services eau et assainissement, à étudier les différents modes de gestion envisageables et à mettre en œuvre le futur mode de gestion.
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