Assistance pour l'organisation de la compétence GEMAPI à l'échelle de trois sous-bassins SDAGE (Centre Ardèche et affluents Rive droite du Rhône)

La présente étude est réalisée dans un objectif d'appui aux collectivités territoriales de trois sous-bassins SDAGE (Eyrieux, Ouvèze-Payre-Lavézon et affluents rive droite du Rhône entre Lavézon et Ardèche), dans leur réflexion pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et plus largement des actions intéressant le grand cycle de l'eau dans le nouveau contexte réglementaire imposé par la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Les principaux grands enjeux de la mission sont les suivants : Comprendre l'organisation du grand cycle de l'eau sur le territoire mais aussi aux limites de celui-ci ; Définir et valider avec les acteurs du territoire les problématiques du grand cycle de l'eau qui, pour des raisons de cohérence, doivent être traitées à une échelle supra ; Maintenir et renforcer la culture participative entre les acteurs du territoire et donc, dans la future gouvernance, trouver un niveau organisationnel adapté pour que les solidarités amont-aval et les spécificités locales puissent s'exprimer ; Proposer une transition entre la situation actuelle et la situation future qui soit humainement, économiquement et techniquement acceptable et constructive pour une meilleure gestion intégrée du territoire ; Ne pas centrer les réflexions uniquement sur les compétences GEMA et PI qui ne sont qu'une partie des missions du grand cycle de l'eau ; Garder du sens autour de la gestion intégrée des ressources en eau et ne pas « s'égarer » dans une logique de procédure.