Assainissement communal (l') - Introduction à la réglementation

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Identifiant documentaire 23-MTES81081
Identifiant OAI MTES81081
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Auteur(s): JANNIN V,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU Assainissement ASSAINISSEMENT REGLEMENTATION EAU USEE URBAINE EAU PLUVIALE ENQUETE PUBLIQUE POS ZONE A RISQUE BASSIN D'ORAGE PROCEDURE EPANDAGE BOUE D'EPURATION URBAINE AUTOSURVEILLANCE EFFLUENT INDUSTRIEL RESEAU D'ASSAINISSEMENT COUT
Date de publication 01/01/1999
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Langue français
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Description
La nouvelle réglementation confirme la place des communes au premier plan pour la mise en oeuvre de l'assainissement des eaux usées urbaines. Elles doivent : opérer les choix entre l'assainissement collectif et non collectif, assumer la responsabilité de la réalisation et de la gestion des équipements d'assainissement collectif, assurer un contrôle des assainissements non collectif et des branchements particuliers au réseau public.
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