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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'Eau Adour Garonne
Identifiant documentaire
3-51333.xml
Identifiant OAI
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Auteur(s):
LAFFORGUE A,AEAG
Mots clés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE PUBLIC
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
SURVEILLANCE
BUDGET
REDEVANCE D ASSAINISSEMENT
REGLEMENTATION
DROIT DE L EAU
AMENAGEMENT URBAIN
Date de publication
01/01/2002
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
ASSAINISSEMENT
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : le cadre réglementaire, sa création. Le SPANC, un service public à caractère industriel et commercial. Financement et plan comptable. Organisation du service et mise en oeuvre de la redevance (deux redevances distinctes). Missions du SPANC : les opérations de contrôle pour les installatioins neuves ou réhabilitées, lien avec le code de l'urbanisme. Permis de construire, certificat de conformité. Installations existantes : diagnostic de l'existant, contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien. La structure budgétaire du SPANC. Situation géographique des SPANC, par département, au 28 mai 2002. Mise en place d'un SPANC. Projet de règlement du SPANC. Textes réglementaires. Annuaire des SPANC au 3 avril 2002.
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