Aspects réglementaires des conditions de rejets d'eaux usées en milieu hospitalier : Loi sur l'eau et Code de la santé publique

Les établissements de santé publics ou privés génèrent différentes formes de pollution, en particulier des effluents liquides véhiculant des substances spécifiques. Une bonne gestion des rejets hospitaliers nécessite une connaissance de leur nature et de leur quantité pour pouvoir envisager des traitements classiques ou spécifiques, comme ceux des effluents à risque. Quand les établissements ne peuvent pas se raccorder au réseau public, ils sont soumis au régime général de la police des eaux et à la législation sur les installations classées : ils doivent alors se doter d'une station d'épuration adaptée aux contraintes du milieu récepteur. Quand ils peuvent se raccorder au réseau public, ils sont soumis au Code de la santé publique et doivent obtenir une autorisation préalable de raccordement.