Arrêtés du 26 décembre 1988 et du 27 février 2006 relatifs à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) JORF
Identifiant documentaire 29-2050
Identifiant OAI oai:base-documentaire.pole-tropical.org:2050
Auteur(s): Journal officiel de la République française (JORF)
Mots clés ARRETE FLORE PROTECTION DE LA FLORE LEGISLATION
Date de publication 01/01/1988
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Guadeloupe

Commune

Description
Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe modifié par Arrêté 2006-02-27 art. 1 JORF 14 avril 2006
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