Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

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Identifiant documentaire 23-MTES78758

Identifiant OAI MTES78758

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Auteur(s): ROUSSEL P,THENAULT M,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mots clés EAU POLLUTION DOMESTIQUE MATIERE EN SUSPENSION MATIERE ORGANIQUE AZOTE PHOSPHORE COMPOSE ORGANOHALOGENE MESURE DE LA POLLUTION ARRETE LOI EAU 64-1245 J- EAU

Date de publication 01/01/1996

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Langue français

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