Arrêté du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

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Identifiant documentaire 23-MTES78785

Identifiant OAI MTES78785

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Auteur(s): FEVRIER P,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Mots clés EAU ARRETE MESURE DE LA POLLUTION POLLUTION ELEVAGE REDEVANCE AGENCE LOI EAU 64-1245 J- EAU

Date de publication 01/01/1996

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Langue français

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