Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux uséees mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s)

Identifiant documentaire 23-MTES78056

Identifiant OAI MTES78056

Notice source

Auteur(s): LAURENT JL,THENAULT M,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE),MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mots clés EAU ARRETE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT PARAMETRE POLLUTION ORGANIQUE DECRET LOI EAU 92-3 EAU USEE URBAINE CONTROLE AUTOSURVEILLANCE J- EAU

Date de publication 01/01/1994

Date de création

Date de modification

Date d'acceptation du document

Date de dépôt légal

Langue français

Thème

Type de ressource

Source

Droits de réutilisation

Région

Département

Commune