Arrêté du 2 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s)

Identifiant documentaire 23-MTES77624

Identifiant OAI MTES77624

Notice source

Auteur(s): LAURENT JL,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Mots clés EAU ARRETE EAU USEE ELEVAGE EXPLOITATION AGRICOLE VOLAILLE VALORISATION AGRICOLE BOUE RESIDUAIRE AGRICULTURE LOI EAU 64-1245 J- EAU

Date de publication 01/01/1993

Date de création

Date de modification

Date d'acceptation du document

Date de dépôt légal

Langue français

Thème

Type de ressource

Source

Droits de réutilisation

Région

Département

Commune