Arrêté du 2 mai 1997 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin

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Contributeur(s)
Éditeur(s) DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS
Identifiant documentaire 23-MTES78948
Identifiant OAI MTES78948
Notice source
Auteur(s): LEPAGE C.,DEBRE JL,PERBEN D,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mots clés EAU ARRETE COMITE DE BASSIN J- EAU
Date de publication 01/01/1997
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Langue français
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Arrêté du 2 mai 1997 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
Arrêté du 2 mai 1997 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin

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