Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Identifiant documentaire 23-MTES227786

Identifiant OAI MTES227786

Notice source

Auteur(s): MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES. Direction de la nature et des paysages

Mots clés DROIT Droit public FAUNE FLORE BIODIVERSITE Faune ARRETE ESPECE PROTEGEE REGLEMENTATION ESPECE TROPICALE COLEOPTERE

Date de publication 01/01/1989

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Langue français

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