Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Fanny Guillet,Julie Lombard-Latune,Pauline Delforge,Nathalie Frascaria-Lacoste
Éditeur(s) Vertigo
Identifiant documentaire 29-2224
Identifiant OAI oai:base-documentaire.pole-tropical.org:2224
Auteur(s): Harold Levrel
Mots clés MESURES COMPENSATOIRES POLITIQUE GESTION
Date de publication 01/01/2018
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises au cours des dernières années. La loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a encore renforcé le rôle de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation croissante d’une diversité d’acteurs autour de cet instrument nous observons cinq « dérives » qui conduisent à créer un décalage entre l’ambition d’absence de perte nette de biodiversité mentionnée dans les textes et application de la séquence ERC sur le terrain : la mise en œuvre de la compensation écologique accapare les porteurs traditionnels de la conservation de la biodiversité ; la compensation finance les actions de conservation en manque de ressources, au détriment de l'additionnalité, et conforte le désengagement financier de l'État ; sa mise en œuvre pousse à la mise à disposition de terrains publics pour « débloquer » des situations ; elle suscite la recherche de rente de situation pour de nouveaux opérateurs de compensation ; et entraine une concurrence qui conduit à des compensations environnementales fondées sur le « moins disant ».
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements