Application de l'article L. 232-2 du Code Rural durant l'année 1993

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Identifiant documentaire 23-MTES77716

Identifiant OAI MTES77716

Notice source

Auteur(s): KUCAB R,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Mots clés EAU CODE RURAL EVOLUTION BILAN POLICE DE LA PECHE J- EAU

Date de publication 01/01/1994

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Langue français

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