Application de l'article 23 XI de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Dispositions concernant les plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux (article L 121 du Code rural)

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Identifiant documentaire 23-MTES78271

Identifiant OAI MTES78271

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Auteur(s): BARNIER M.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Mots clés EAU ENTRETIEN DE COURS D'EAU COURS D'EAU NON DOMANIAL CODE RURAL PISCICULTURE FINANCEMENT LOI RENFORCEMENT PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 95-101 PLAN DE GESTION J- EAU

Date de publication 01/01/1995

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Langue français

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