Anciennes règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de l'Yser 2013

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Identifiant documentaire 27-gesteau-90091-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-90091-pse
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Auteur(s): CLE du SAGE Yser
Mots clés Gouvernance Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) gestion locale de l'eau
Date de publication 10/04/2013
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Description
Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l’Eau, en application des articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 du Code de l'Environnement. Elles fixent notamment les conditions dans lesquelles le Président soumet à l'approbation de la CLE l'état d'avancement du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et l’organisation du travail de la Commission.
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