ANALYSES ECONOMIQUES ET REDACTION DES ARGUMENTAIRES DE DEROGATIONS POUR LES MASSES D'EAU A COUTS DISPROPORTIONNES

L'ÉTUDE A POUR FINALITÉ DE PROPOSER LES MASSES D'EAU POUR LESQUELLES UNE DEMANDE DE REPORT DE DÉLAI OU D'ADAPTATION DE L'OBJECTIF EST NÉCESSAIRE POUR DES RAISONS DE COÛTS DISPROPORTIONNÉS. PAR AILLEURS, LA PARTIE DU RAPPORT RELATIVE À L'ARGUMENTAIRE DE CES DÉROGATIONS ALIMENTE LES DOCUMENTS DU SDAGE, NOTAMMENT AU NIVEAU DU TABLEAU DES OBJECTIFS. L'ÉTUDE FOURNIT ÉGALEMENT DES ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES SUR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L'ANALYSE À SAVOIR LE DIMENSIONNEMENT DES MESURES À METTRE EN OEUVRE ET LE CHIFFRAGE DE LEURS COÛTS ; L'ANALYSE DU FINANCEMENT DES MESURES À PARTIR DES CAPACITÉS CONTRIBUTIVES ; L'ANALYSE DES IMPACTS ÉCONOMIQUES POSITIFS SUR LES USAGES BÉNÉFICIANT DE L'ATTEINTE DU BON ÉTAT. ENFIN, L'ÉTUDE CONCLUT SUR LE CARACTÈRE DISPROPORTIONNÉ OU NON DES MESURES À METTRE EN OEUVRE ET PRÉSENTE LA RÉDACTION DE L'ÉVENTUEL ARGUMENTAIRE ÉCONOMIQUE DE DÉROGATION.