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ANALYSE DES COMPETENCES ET DU STATUT JURIDIQUE DES STRUCTURES PORTEUSES DE CONTRATS DE RIVIERE ET DE SAGE EN RHONE ALPES
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00046778_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00046778_qualifie
Auteur(s):
ARRA,REGION RHONE ALPES,AERMC
Mots clés
CONTRAT DE RIVIERE
DROIT DE L'EAU
POLITIQUE DE L'EAU
SAGE
Date de publication
01/01/2006
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
CE CAHIER TECHNIQUE A POUR BUT DE FOURNIR DES POINTS DE REPÈRE SUR LE FONCTIONNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER DES STRUCTURES PORTEUSES DE CONTRATS DE RIVIÈRE ET DE SAGE EN RHÔNE ALPES. IL DOIT PERMETTRE À CHACUN DE MIEUX APPRÉHENDER L'ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE L'EAU ET IL ENGAGE UNE RÉFLEXION SUR LA MULTIPLICITÉ DES RÉPONSES LOCALES FACE À LA VOLONTÉ DE MIEUX GÉRER LES MILIEUX AQUATIQUES. APRÈS AVOIR LISTÉ LES ACTEURS DYNAMIQUES DE LA GESTION DE COURS D'EAU, COMME LES AGENCES DE L'EAU OU LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES, CE CAHIER FAIT UN POINT SUR LA VULNÉRABILITÉ DES STRUCTURES PORTEUSES. IL SOULÈVE AUSSI LE PROBLÈME DES RISQUES FINANCIERS QUE RENCONTRENT LES SYNDICATS ET PROPOSE DES SOLUTIONS AFIN DE REMÉDIER À LA SITUATION ACTUELLE.
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