Allées et alignements d’arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique : appui à l’instruction des dérogations au régime de protection

Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être rendues nécessaires. Il propose des éclairages sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection avec la lecture des différentes pièces. Ce guide peut aider également les pétitionnaires dans la préparation de leur dossier. Abondamment illustré, il apporte encore des repères et des éléments pour mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de ses apports pour la biodiversité.