Accompagnement de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance dans sa prise de compétence eau potable

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00060212_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00060212_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JABRON LURE VANÇON DURANCE,ALTEREO
Mots clés ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION D'EAU EAU POTABLE TRANSFERT FINANCIER
Date de publication 01/01/2020
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Alpes-de-Haute-Provence

Commune

Salignac

Description
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de compétences pour la collectivité.
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Accompagnement de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance dans sa prise de compétence eau potable

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