Abandon du projet de canal Rhin-Rhône (réponses parlementaires)

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Identifiant documentaire 23-MTES84815
Identifiant OAI MTES84815
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU Aménagement des eaux et hydraulique ABANDON AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CANAL PROSPECTIVE TRANSPORT FLUVIAL LOI ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 95-115 S- ENERGIE - TRANSPORTS
Date de publication 01/01/1997
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Langue français
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Description
Position officielle du Gouvernement relative à l'arrêt du projet de réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la Saône et le Rhin à travers quatre réponses à des membres du Parlement (questions de Messieurs PERRUT, TERROT et PELISSARD à Madame la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et de M. DEPREZ à Monsieur le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement).
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Abandon du projet de canal Rhin-Rhône (réponses parlementaires)
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