Étude préalable au transfert de la compétence eau potable. Rapport final, communauté de commune du Briançonnais (05)

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00062385_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00062385_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,SETEC HYDRATEC,CALIA CONSEIL,LANDOT ET ASSOCIES
Mots clés COLLECTIVITE TERRITORIALE EAU PLUVIALE EAU POTABLE ETUDE PREALABLE
Date de publication 01/01/2025
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
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Type de ressource Document
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Description
Mission d'assistance au transfert des compétences Eau potable et Gestion des eaux pluviales
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Étude préalable au transfert de la compétence eau potable. Rapport final, communauté de commune du Briançonnais (05)

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