Étude préalable au transfert de la compétence eau potable, Communauté de communes Guillestrois Queyras

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00062381_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00062381_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,ADRIAL CONSEILS,PINTAT AVOCATS
Mots clés AGRICULTURE COLLECTIVITE TERRITORIALE DISTRIBUTION D'EAU EAU POTABLE
Date de publication 01/01/2023
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème DISTRIBUTION D'EAU
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

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Commune

Description
La Communauté de Communes Guillestrois Queyras (CCGQ) a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au groupement ADRIAL CONSEILS/PINTATS AVOCATS pour réaliser étude relative à la prise de compétences eau potable et à l'accompagnement à sa mise en œuvre. La première phase de la mission de consiste à établir un état des lieux des volets technique, administratif et financier des services d'eau potable sur l'étendue du périmètre de la Communauté de Communes.
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