Étude définissant les conditions d'exercice de la compétence GEMAPI de la CAPA, relativement aux ruisseaux de Lava, de Stagnolu, de l'Arbitrons et de Saint-Antoine

Dans le rapport de phase 2, il a été procédé à une hiérarchisation des enjeux s'appuyant sur trois critères principaux : La sécurité publique : La sécurité des biens et des personnes face au risque d'inondation s'impose comme le principal critère de hiérarchisation des enjeux anthropiques. Ce critère se décline en fonction du nombre de personnes exposées aux risques identifiés et à la permanence/fréquence de cette exposition. L'intérêt général : Suivant deux sous-critères : L'intérêt patrimonial (biodiversité, fonctionnement des hydrosystèmes) ; Le respect des engagements et des orientations fixés dans différents documents d'orientation des politiques publiques : Directive cadre Eau, SDAGE, PADDUC, SCoT, STERE, etc. Les équilibres socio-économiques : la présence d'activités en lien avec les cours d'eau, la ressource en eaux pour l'agriculture, l'eau potable, les activités touristiques, etc.