État des lieux des pratiques visant le financement durable d'ouvrages de stockage ou de transfert

Les enjeux croissants de gestion quantitative et d'adaptation au changement climatique conduisent à se préoccuper de la pérennité d'infrastructures de stockage ou de transfert d'eau, permettant sous certaines conditions, de maintenir, les usages de l'eau. L'évolution des conditions de financement public dans ce domaine nécessite désormais, de s'assurer de faire des choix sans regrets, en apportant une justification financière et économique des projets qui s'inscrivent dans des territoires. Au-delà du cadrage apporté par la DCE quant au principe de récupération des coûts, l'étude avait pour objectif de mieux comprendre les enjeux et les contraintes des maîtres d'ouvrages afin d'orienter efficacement les politiques publiques. Cet exercice d'analyse comparative des pratiques de financement et de récupération des coûts (financiers), menée à l'échelle de 10 sites d'étude, vise autant à acquérir de la connaissance dans un domaine peu étudié qu'à développer et tester une méthode d'analyse. S'intéresser à la durabilité financière consiste a : Comprendre ce que représente l'ensemble des couts des ouvrages ; Identifier les mécanismes de financement mis en place pour prendre en charge ces couts dans une portée de long terme ; Evaluer les niveaux de récupération des couts qui résultent des mécanismes de financement et des contributions financières des usagers ; Tirer les enseignements des pratiques actuelles des maîtres d'ouvrage. Compte tenu du caractère sensible de certaines données exploitées, certaines parties de l'étude ne sont pas diffusables pour respecter les conventions d'échange de données signées avec les maitres d'ouvrages.