8e Assises nationales de l'assainissement non collectif. 26 et 27 octobre 2011

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhin Meuse
Identifiant documentaire 2-145239
Identifiant OAI oai:cdi.eau-rhin-meuse.fr:145239
Auteur(s): AERM,CONSEIL GENERAL MOSELLE,INDUSTRIELS FRANCAIS DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
Mots clés ASSAINISSEMENT AUTONOME COLLOQUE SPANC REHABILITATION DE RESEAU ZONAGE REGLEMENTATION PPCANC
Date de publication 01/04/2012
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Région

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Moselle

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Description
Les points abordés ont permis de présenter : - Les bases réglementaires de l’assainissement non collectif : obligation des communes, des particuliers, zonage d’assainissement - La création et la gestion d’un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) - Les opérations de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
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