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2EME RENCONTRE REGIONALE URBANISME ET EAU : POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU DANS LES SCOT ET LES PLU
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00048495_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00048495_qualifie
Auteur(s):
GRAIE,AERMC,REGION RHONE ALPES,DREAL RHONE ALPES
Mots clés
AMENAGEMENT URBAIN
PLU
SCOT
SDAGE
Date de publication
01/01/2011
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
LE CODE DE L'URBANISME ÉTABLIT QUE LES SCOT, PLU ET CARTES COMMUNALES DOIVENT ÊTRE, SI NÉCESSAIRE, RENDUS COMPATIBLES AVEC LE SDAGE DANS UN DÉLAI DE 3 ANS. DANS CE CONTEXTE ET POUR AIDER LES ACTEURS DE L'URBANISME À MIEUX INTÉGRER LES ENJEUX DE L'EAU, LE PRÉFET COORDONATEUR DE BASSIN ET LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE BASSIN ONT PUBLIÉ ET DIFFUSÉ EN DÉCEMBRE 2010 UN GUIDE TECHNIQUE INTITULÉ "SDAGE ET URBANISME : ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR APPRÉCIER LA COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME AVEC LE SDAGE". DANS LA CONTINUITÉ DE CE GUIDE ET POUR FAVORISER LE PARTAGE D'EXPÉRIENCES ET LE DÉVELOPPEMENT D'UNE CULTURE COMMUNE, L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE, LA DREAL ET LA RÉGION RHÔNE-ALPES ONT CONFIÉ AU GRAIE L'ORGANISATION D'UNE JOURNÉE DE RENCONTRE RÉGIONALE URBANISME ET EAU INTITULÉE : "POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU DANS LES SCOT ET PLU". L'OBJECTIF DE CETTE JOURNÉE EST DE RASSEMBLER LES ACTEURS OPÉRATIONNELS DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DE LA GESTION DE L'EAU SUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES, AFIN DE PORTER À LEUR CONNAISSANCE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL ET LES OUTILS DISPONIBLES POUR UNE BONNE INTÉGRATION DE L'EAU DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME. UNE PART IMPORTANTE DU PROGRAMME EST CONSACRÉE À LA PRÉSENTATION D'EXPÉRIENCES LOCALES AFIN D'ILLUSTRER LES PRINCIPES RECOMMANDÉS.
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