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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Ministère de l'Ecologie, du développement et de l 'aménagement durables. PARIS
Identifiant documentaire
23-MTES174489
Identifiant OAI
MTES174489
Auteur(s):
Mots clés
FAUNE FLORE BIODIVERSITE
LOI
BILAN
Date de publication
01/01/2008
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
L'année restera marquée par l'adoption de la loi sur la protection de la nature. Les juristes s'accordent aujoud'hui, avec le recul du temps, à reconnaître que la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature est un texte fondateur du droit français de l'environnement, car il est le premier à avoir posé le principe que la protection de la nature est d'intéret général.
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