84016
Ressources
scientifiques et
techniques

54065
Documents
en ligne

27
Contributeurs

127
Sélections
du réseau

84016
Ressources
scientifiques et
techniques

54065
Documents
en ligne

27
Contributeurs

127
Sélections
du réseau
Vous êtes ici :

La séquence éviter réduire compenser

Réglementation

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Sénat : rapport sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi http://www.senat.fr/rap/r16-517-1/r...

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Définitions et expériences

https://www.ecologique-solidaire.go...

La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé https://www.ecologique-solidaire.go...

Évaluation environnementale : guide d’aide à la définition des mesures ERC https://www.ecologique-solidaire.go...

Compensation écologique http://www.mission-economie-biodive...

Voir tous