Contrat de delta Camargue : document contractuel

Le Contrat de delta Camargue a pour objectif de mettre en place cette gestion globale et partagée de l'eau dans le respect mutuel des différents acteurs utilisateurs et le respect collectif des milieux naturels dont dépend une bonne part de l'économie du territoire (tourisme, élevage, chasse, pêche…). Le Contrat de delta Camargue, porté par le Comité de delta et animé par le Parc naturel régional de Camargue, vise à améliorer de façon concertée la gestion actuelle de l'eau dans le souci de préserver la ressource, les milieux naturels et l'économie locale. Son avancement se heurte toutefois à des tensions parfois contradictoires entre enjeux politiques, héritage social et culturel, besoin d'avancer vers une sécurisation du territoire face au risque d'inondation, et vers une vision cohérente et partagée de la gestion de l'eau au regard des politiques territoriales et européennes. Initié en 2003 et s'appuyant sur un diagnostic local, le Contrat de delta est l'outil de mise en oeuvre d'un programme d'actions répondant aux exigences de la Directive cadre sur l'eau et du SDAGE 2010-2015 (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) établi pour le bassin Rhône-Méditerranée, qui instaurent un nouveau cadre pour la gestion des milieux aquatiques, assorti d'obligations de résultats. Relancé en 2009, le Contrat de delta Camargue répond à un enjeu de niveau européen : le bon état écologique et chimique des eaux d'ici à 2021. Le Contrat de delta Camargue vise donc à rendre plus opérationnelles les grandes orientations du SDAGE. Il permet d'y répondre de façon plus ambitieuse et de répondre également à des objectifs propres à ce territoire.

Le document contractuel formalise les caractéristiques du Contrat de delta (périmètre, objectifs, durée, programmation, budget, …) et les engagements des partenaires financiers, des maîtres d’ouvrage et de la structure porteuse.