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Secrétariat technique de bassin * (STB)

Définition :

Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin * * , l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin * ( STB * ) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * * ( SDAGE * ) au comité de bassin * * et d'élaborer les projets de programme de mesures * * et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin * * , tous ces documents étant élaborés en application de la directive * * cadre sur l'eau ( DCE * * ).

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement