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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Définition :

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin * * ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau * * * , détermine les objectifs assignés aux masses d'eau * * et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE * , approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi * * sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive * * cadre sur l'eau ( DCE * * ). Ils incluent désormais les plans de gestion * * prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin * * , et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin * * . Le secrétariat technique de bassin * * constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion * * de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures * * qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières * * ( SDC * * ) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale * * ( SCOT * ), les plans locaux d'urbanisme ( PLU * * ) et les cartes communales * * doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualit * * é et de quantité définis par le SDAGE.

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB