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Redevance

Définition :

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau * * per * * çoivent des redevances * auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation * * de la ressource en eau * * et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin * * et sous contrôle de la loi * * .

Source :
d’après Wikipédia et Agences de l’eau