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Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Définition :

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres * * ou groupes de paramètres * * contrôlés, fréquences * * des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin * * ou groupement de bassins, en application de la directive * * cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut : le suivi quantitatif des cours d'eau * * et des plans d'eau * * ; la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique * * des eaux de surface * * , ainsi que celle de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines * * ; des contrôles opérationnels * * de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ; des contrôles d'enquête * * (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ; des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées * * * , y compris les contrôles additionnels * * requis pour les captages * * d'eau de surface et les masses d'eau * * comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces. Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin * * , après avis du comité de bassin * * , et régulièrement mis à jour. Les programmes de surveillance ont été arrêté * s fin 2006, dans la perspective de la mise en place du premier cycle de gestion * * 2010-2015.

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB