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Plan de gestion

Définition :

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin * * ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive * * cadre sur l'eau ( DCE * * ), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau * * de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * * ( SDAGE * ) inclut le plan de gestion * exigé par la DCE. Les SDAGE ont été mis à jour fin 2009 afin d'intégrer les exigences de la directive cadre sur l'eau * . Le plan de gestion (ou SDAGE) s'applique sur un cycle de gestion * * de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2021-2027...). Il est accompagné d'un programme de mesures * * qui identifie les mesures clefs à mettre en ?uvre pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le plan de gestion.

Source :
d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB