Version adoptée le 29 juillet 2015
Dans une première partie, ce document précise le rôle et les possibilités des règlements d’un SAGE et analyse la typologie des dossiers de déclaration ou d’autorisation étudiés par le service de police de l’eau.
Dans un second temps, il s’appuie sur cette analyse pour préciser les dispositions spécifiques au SAGE Ouest de la Réunion