Organiser la préservation quantitative des ressources dans les services d'eau potable. Guide pratique pour la rédaction de clauses dans les contrats et conventions
Le plan national d'action contre le changement climatique (PNACC) de juillet 2011 élaboré par le ministère en charge de l'environnement, de l'énergie et de la mer (en cours de révision, à la fin 2016) a mis en avant la nécessaire préservation des ressources en eau sur le plan quantitatif. Les collectivités territoriales compétentes en eau potable qui sont des usagers importants de la ressource (40 % des prélèvements d'eau - hors prélèvement pour l'énergie - sont destinés à la consommation humaine) ont été récemment sensibilisées, depuis le Grenelle de l'environnement, puis la conférence environnementale de septembre 2013, à la problématique des fuites dans les réseaux d'eau, qui constitue un axe de réduction des prélèvements. D'autres approches telles que la sobriété des différents usagers du service de l'eau, celle du service lui-même (limitation des eaux de process, des volumes de purge et de lavage, etc.) ou le report des prélèvements d'une ressource sensible vers une ressource moins sensible constituent également des réponses aux engagements du PNACC. Ces différents angles d'attaque de la préservation des ressources supposent une action coordonnée des acteurs de l'eau (collectivités, gestionnaires, conseils départementaux, SAGE), parfois en lien avec les usagers. Aussi, le présent guide se propose d'aider les collectivités à organiser le partage des rôles entre différentes parties prenantes au travers : - de propositions de rédaction d'articles dans les contrats de délégation de service public ou les contrats d'objectif (cas de certaines régies) ; - d'un retour d'expérience sur les initiatives respectives d'un conseil départemental et d'un syndicat gestionnaire de SAGE qui visent à inciter les services d'eau à préserver leurs ressources. Sur le plan pratique, les propositions de rédaction d'articles de ce guide sont téléchargeables au format texte au lien suivant : http://www.services.eaufrance.fr/gestion/documentation/contrat-reglement. Les collectivités et bureaux d'études qui les assistent sont invités à se les approprier.
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