GESTION CONCERTEE DES PRELEVEMENTS D'EAU A USAGE AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE - BASSIN VERSANT DU BAS RHONE - DOSSIER D'AUTORISATION GROUPEE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE A ETE MANDATEE POUR MENER UNE PROCEDURE COLLECTIVE VISANT A REGULARISER LES PRELEVEMENTS AGRICOLES SUR LE BASSIN VERSANT DU BAS RHONE. CETTE PROCEDURE SERA SANCTIONNEE PAR UN ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION DE PRELEVEMENT. CE RAPPORT VISE A METTRE EN EVIDENCE LES INCIDENCES DES PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU, LE MILIEU AQUATIQUE AINSI QUE L'ECOULEMENT, LE NIVEAU ET LA QUALITE DES EAUX EN VUE DE L'OBTENTION.
PRELEVEMENT D'EAU, BESOIN EN EAU, USAGE DE L'EAU, AGRICULTURE, GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU, RESSOURCE EN EAU, IRRIGATION, HYDRAULIQUE AGRICOLE
Date :
2001
Type de ressource :
Document
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
00035289
Langue :
Français
Droits d'utilisation :
Domaine public
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :