Mise en oeuvre d'une opération collective territoriale. Eléments de cadrage de la phase préalable
La qualité des eaux superficielles ou souterraines peut être altérée par la présence de substances toxiques émanant notamment des activités économiques (industries, petites et moyennes entreprises, artisans, etc.) en raisonde déversements d’effluents mal maîtrisés ou d’une gestion insuffisante des déchets. Afin de permettre une amélioration de ces pratiques, l’agence de l’eau promeut et accompagne financièrement la mise en œuvre d’opérations collectivesqui s’inscrivent dans les priorités du 10 ème programme d’intervention notamment vis à vis de l’atteinte du bon état des eaux au regard de la réduction de la pollution toxique dispersée. La mise en œuvre de ce type d’opérations pourra apporter des éléments constitutifs pour le diagnostic « amont réseau » demandé à certaines collectivités dans le cadre de la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction. Les opérations collectives consistent à mobiliser les acteurs qui peuvent contribuer à la prévention et à la réduction des pollutions (pollutions toxiques dispersées des entreprises1 , des établissements publics scolaires ou de santé,des activités de commerce et de services, etc.2 ), au travers de l’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des déchets dangereux pour l’eau.
Auteurs du document :
ARBILLOT S, VENANDET N, COLIN Didier, RICOUR PH, AERM
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