Phase 2 du programme d'aménagement de la Meuse à Givet (08). Protection de la digue du port. Dossier global : de déclaration d'intérêt général (articles L.211-7 du Code de l'environnement et L.151-36 à L.151-40 du Code rural) ; de déclaration de projet au titre de la Loi Bouchardeau (article L.126-1 du Code de l'environnement) ; d'évaluation des conséquences sur l'environnement (article L.122-1 du Code de l'environnement) ; de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau (articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement). Pièce 5 : Appréciation des impacts de l'ensemble du programme
Le programme d'aménagements comprend les opérations suivantes : aménagement d'une Zone de Ralentissement Dynamique des Crues à Mouzon, aménagements localisés à Charleville-Mézières, aménagements localisés de phase 1 et 2 à Givet. La présente pièce est un dossier d'appréciation des impacts de l'ensemble de ce programme.
Auteurs du document :
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HYDRATEC, HYDROSPHERE, AERM
Obtenir le document :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Mots clés :
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS, DIGUE, AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, ENTRETIEN DE BERGE, CRUE, IMPACT PROGRAMME
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