Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) 2012-2016. Partie 1 : Thur et Doller

Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement : « L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».

Auteurs du document :

GERBER M, AERM, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE HAUT RHIN, FEDERATION NATIONALE DE PECHE

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Agence de l'eau Rhin Meuse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhin Meuse

Mots clés :

FAUNE AQUATIQUE, QUALITE DE L'EAU, POISSON, INDICE POISSON, BON ETAT ECOLOGIQUE, AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, DIAGNOSE PISCICOLE, BASSIN VERSANT, DIRECTIVE CADRE EAU, INVENTAIRE PISCICOLE

Thème (issu du Text Mining) :

AMENAGEMENTS DES EAUX, MILIEU NATUREL, FAUNE, SCIENCES EXACTES SCIENCES HUMAINES

Date :

2012-01-01

Format :

text/xml

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Accès libre