Modèle de cahier des clauses techniques particulières pour la réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable et assainissement
Ce schéma a pour objectif de définir la meilleur solution, à l'échelle du périmètre de l'étude, de transfert des compétences eau et assainissement à une communauté de communes, prévu par la loi Notre
Auteurs du document :
AERM
Obtenir le document :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Mots clés :
ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, METHODOLOGIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, loi notre
Thème (issu du Text Mining) :
TYPOLOGIE DES EAUX, INFORMATION - INFORMATIQUE, MOT OUTIL
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