COUR DES COMPTES : LE RAPPORT PUBLIC 2001 - 1ERE PARTIE : RAPPORT D'ACTIVITE - 2E PARTIE : OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES
LA 1ERE PARTIE TRAITE DES TRAVAUX DE LA COUR ET DES CHAMBRES REGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES. LA 2E PARTIE PRESENTE DES CONSTATS ET DES RECOMMANDATIONS SUR DES SUJETS PARTICULIERS.
FINANCEMENT, POUVOIR PUBLIC, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ASSOCIATION, COLLECTIVITE LOCALE, BUDGET DE L'ETAT, BUDGET, ECONOMIE, POLITIQUE ECONOMIQUE
Date :
2002
Type de ressource :
Document
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
00033950
Langue :
Français
Droits d'utilisation :
Domaine public
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