Première approche pour l'établissement des inventaires d'émissions de substances dangereuses DCE : Eléments méthodologiques et applications pour le cas d'étude du nickel dans le bassin Marne-Amont. Rapport final

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), promulguée en 2000 et transcrite en droit français en 2004, est, d'une façon générale, une directive visant à assurer la protection des eaux en Europe. L'objectif majeur de la DCE est l'atteinte du bon état des eaux à l'horizon 2015 (c.à.d. l'atteinte simultanée des bons états écologique et chimique). Parmi d'autres obligations, les Etats membres doivent ainsi diminuer les rejets des substances classées Dangereuses et supprimer ceux des substances dites Dangereuses Prioritaires. Les listes de ces différentes substances sont établies et actualisées au niveau européen. La Directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (dite Directive Fille de la DCE) impose, afin de pouvoir quantifier les diminutions de rejets, que soient réalisés des Inventaires des Rejets et Pertes qui seront périodiquement remis à jour. La mise en place des inventaires d'émissions suppose de disposer d'une méthode commune afin de calculer ou d'estimer les émissions de façon cohérente et donc comparable entre différents bassins versants. De plus, il est utile, dans une optique d'étude de stratégies de gestion de rejets, de pouvoir réaliser des prospectives à partir de ces inventaires d'émissions : là encore, une méthode de calcul cohérente permettra des prospectives comparables entre différentes aires géographiques. Dans ce rapport, nous présentons les résultats obtenus pour un cas d'étude : la Marne amont. C'est une zone qui regroupe environ 130 communes, des sources de la Marne à la confluence de la Marne et du Rognon. Ce territoire comprend un nombre important de sites industriels de Traitement de Surface. Nous avons donc choisi d'étudier un élément métallique caractéristique de ce secteur d'activité : le nickel. Le but de cette étude est d'une part, de tester la faisabilité de la démarche d'inventaire sur un territoire restreint et pour une substance donnée, puis de réaliser des scénarios prospectifs des émissions sur ce bassin pour illustrer l'intérêt des inventaires pour élaborer des stratégies de gestion des rejets de substances chimiques. Concernant la faisabilité d'une démarche d'inventaire, les conclusions pouvant être tirées de ce cas pilote, au-delà des résultats utiles pour la gestion du Nickel sur cette zone de la Marne, sont les suivantes : 1. Il est possible de réaliser un inventaire d'un niveau de robustesse acceptable pour un composé assez largement documenté comme l'est le Nickel. 2. Les informations pour mettre en place un tel inventaire sur le nickel sont disponibles, mais elles sont souvent dispersées entre différents services administratifs ou institutions. Le travail et le temps à consacrer à la mobilisation des données est donc assez conséquent.

Auteurs du document :

GOUZY A., INERIS

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

MODELISATION, NICKEL, ZINC, CADMIUM, MARNE AMONT, LA SUIZE, LA TRAIRE, LE ROGNON, MARNE AMONT, HAUTE MARNE, INVENTAIRE D'EMISSIONS, GESTION DES REJETS

Thème (issu du Text Mining) :

MOT OUTIL, POLLUANTS

Date :

2010

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Source :

DRC-10-112065-14016A. 50p.

Langue :

Français