Problématique NQE dans le biote et le sédiment : Retour d'expérience sur les NQE déjà déterminées par l'INERIS. Rapport final

La Directive Cadre européenne sur l'Eau 2000/60/CE (C.E., 2000) ou DCE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Son objectif est l'atteinte par les États membres d'ici 2015 du bon état écologique et chimique pour toutes les masses d'eau. Les Normes de Qualité Environnementale, ou NQE, représentent l'outil opérationnel indispensable pour évaluer la qualité chimique des masses d'eau en comparant ces dernières aux concentrations en substances prioritaires mesurées dans le milieu. La méthodologie de détermination de ces NQE a évolué depuis sa première version en 2002, avec la publication d'un document méthodologique en 2005 (Lepper, 2005) pour les substances prioritaires de l'Annexe X de la DCE (NQE européennes) puis une révision récente avec la publication d'un Document Guide Technique européen (E.C., 2010) qui sera entériné courant 2011. Cette récente révision avait pour objectif de prendre en compte l'évolution des connaissances scientifiques acquises récemment dans le domaine de l'évaluation des effets - intégrée à l'évaluation des risques dont la méthodologie a récemment été amendée (ECHA, 2008a ; ECHA, 2008b) avec la mise en oeuvre du règlement européen REACh 1907/2006/EC (E.C., 2006). Le Ministère en charge de l'écologie ayant décidé, sur proposition de l'INERIS, d'adopter pour les substances figurant à l'Annexe VIII de la DCE (substances prioritaires au niveau national dites substances de l'état écologiques), d'appliquer la méthodologie européenne de détermination des NQE (E.C., 2010), tout au moins en ce qui concerne la détermination de normes pour chaque objectif de protection, la révision de la méthodologie de détermination des NQE a donc, à certains égards, un impact sur la détermination des normes de qualité au niveau national. Pour cette raison, l'INERIS a étudié l'impact de la révision de la méthodologie sur les NQE et examiné les améliorations possibles de cette méthodologie afin d'aider à la mise en oeuvre au niveau national d'une évaluation de l'état des eaux reposant sur une méthodologie appropriée et permettant une comparaison pertinente et réalisable avec les résultats de la surveillance. Le travail d'investigation mis en oeuvre par l'INERIS dans ce rapport démontre, pour ce qui est de la méthodologie de détermination des normes de qualité pour la protection des organismes du sédiment, une influence importante des caractéristiques géochimiques locales du sédiment, inféodées au site étudié. Pour ce qui est de la norme de qualité exprimée dans le biote pour la protection des prédateurs supérieurs et de la santé humaine vis-à-vis de l'empoisonnement secondaire, le travail a mis en évidence l'importance du choix des facteurs de bioconcentration et de bioamplification lorsque cette norme doit être convertie en équivalent dans l'eau lors de l'établissement de la NQE.

Auteurs du document :

ANDRES S., JAMES-CASAS A., MIGNE-FOUILLEN V., SCHLAMBERGER M., CHOCHOIS L., INERIS

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

SEDIMENT, DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU, NORMES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, NQE, BIOTE, NIVEAUX NATIONAL ET EUROPEEN

Date :

2011

Type de ressource :

Document

Format :

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