Continuité - Département du Doubs : Restauration de la continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre au droit du seuil de la "Voyèze" - effacement du seuil de la Voyeze et réaménagement de la retenue amont DLE et AVP

Le Dessoubre est une rivière comtoise coulant dans les plateaux calcaires du Jurassique. Cet affluent du Doubs, long de 34 km, est une rivière classée en première catégorie piscicole. Il prend sa source au pied du cirque de Consolation pour s'écouler vers Saint Hippolyte, où il conflue avec le Doubs. Situé dans le département du Doubs, le Dessoubre est une rivière qui, grâce à sa pente importante, est propice à l'installation de moulins, de nombreux ouvrages ont ainsi été construit (retenue d'eau et canal de dérivation vers des moulins à eau). Les barrages présents sur le Dessoubre génèrent des impacts importants sur le cours d'eau. Ils modifient les flux liquides, solides et biologiques : absence de courant et d'auto-épuration, accumulation de sédiments dans les seuils, perturbation des processus naturels d'équilibrage et de distribution des sédiments par l'effet de point dur. Ce cloisonnement est à double effet pour les biocénoses aquatiques par la dégradation des qualités physiques du milieu (réchauffement climatique, appauvrissement en teneur d'oxygène, eutrophisation au sein de la retenue d'eau) et l'immobilisation des populations piscicoles (entrave des accès aux frayères, isolement génétique des populations, etc.). L'EPAGE Doubs Dessoubre est chargé de la mise en oeuvre d'un programme d'aménagements issu d'un travail collectif entre élus, acteurs locaux, partenaires financiers, propriétaires et services de l'Etat. Le projet de restauration de la continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre au droit du seuil de la Voyèze fait l'objet d'un dossier de déclaration loi sur l'eau au titre des articles l-214-1 et suivants du code de l'environnement. En effet, cette opération est soumise à la procédure de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du code de l'environnement (anciennement article 10 de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992) concernant les aménagements et leurs impacts sur l'eau et le milieu récepteur. Le présent dossier constitue la Déclaration au titre du Code de l'Environnement (Articles L.214-3.II) élaboré pour le projet de restauration de la continuité écologique au droit du seuil de la Voyèze. Ce dossier a été élaboré conformément aux Articles R.214-32 à 56 du Code de l'Environnement. Le dossier de déclaration comprend également une étude d'incidences Natura 2000 et la déclaration d'intérêt général.

Auteurs du document :

AERMC, ICSEO, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EPAGE DOUBS DESSOUBRE

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

CIRCULATION PISCICOLE, CONTINUITE ECOLOGIQUE, OUVRAGE D'ART, PONT

Date :

2019

Type de ressource :

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