Protocole d’expertise du dispositif d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse
En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent une expertise technique des équipements d’autosurveillance des réseaux de collecte des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Cette expertise a pour objectif de vérifier : 1° La présence des dispositifs de mesure ou d’estimation de débits et de prélèvement d’échantillons ; 2° Le bon fonctionnement et le respect des conditions d’exploitation de ces dispositifs ; 3° La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ; 4° L’adéquation entre le contenu du manuel d’autosurveillance et les équipements et procédures en place.
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :