Phase 2 du programme d'aménagement de la Meuse à Givet (08). Protection de la digue du port. Dossier global : de déclaration d'intérêt général (articles L.211-7 du Code de l'environnement et L.151-36 à L.151-40 du Code rural) ; de déclaration de projet au titre de la Loi Bouchardeau (article L.126-1 du Code de l'environnement) ; d'évaluation des conséquences sur l'environnement (article L.122-1 du Code de l'environnement) ; de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau (articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement). Pièces 4 : Etude d'impact

L'étude traite successivement : de la présentation du cadre général de l'opération, de la description de l'état initial, des études menées pour définir le projet, de la présentation détaillée du projet, de la justification du projet, des impacts sur l'environnement et la santé, des mesures correctives et compensatoires prises pour limiter les impacts, des moyens de surveillance et d'entretien, de l'analyse des méthodes utilisées.

Auteurs du document :

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HYDRATEC, HYDROSPHERE, AERM

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Agence de l'eau Rhin Meuse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhin Meuse

Mots clés :

PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS, DIGUE, AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, CRUE, CLIMATOLOGIE, GEOLOGIE, GEOTECHNIQUE, EAU SOUTERRAINE, EAU DE SURFACE, RESEAU HYDROGRAPHIQUE, HYDROLOGIE, HYDRAULIQUE, USAGE DE L'EAU, QUALITE DE L'EAU, SEDIMENT, FAUNE, FLORE, OCCUPATION DU SOL, QUALITE DE L'AIR, IMPACT ENVIRONNEMENTAL, INDEMNISATION

Date :

2008-03-11

Format :

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Identifiant Documentaire :

32104-6 RM

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Accès libre