Etude des modalités juridiques entourant la réalisation, l'équipement et le suivi d'ouvrages de mesure.

Modalités juridiques régissant les opérations de maîtrise d'ouvrage de piésomètres et de stations hydrométriques sur des terrains propriétés de personnes publiques ou privées, et les moyens dont peut disposer l'agence pour assurer la pérennité des ouvrages et le droit d'accès à ces ouvrages.

Auteurs du document :

FIDAL, AERM

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Agence de l'eau Rhin Meuse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhin Meuse

Mots clés :

GESTION DE L'EAU, APPAREIL DE MESURE, DROIT, DROIT CIVIL

Thème (issu du Text Mining) :

DROIT

Date :

1998-01-01